J.O. 235 du 10 octobre 2006
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
NOR : SANA0623994A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 septembre 2006, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
M. Alexandre Lallet, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;
M. Jérôme Marchand-Arvier, auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat ;
M. François Marchand, attaché d'administration centrale.